Femme Et Foncier: Notre Avis

En constituant prés de 70% de la main d’œuvre agricole, les femmes sénégalaises jouent un rôle prépondérant dans l’agriculture. Paradoxalement, elles ne disposent que de moins de 20% des terres cultivables.

Genre Et Foncier: Un Soucis D’inclusion

Elles sont exclues de la transmission du foncier et ne disposent que d’un droit indirect qui est fonction de leurs proches parents (mari, frère, père…).

De ce fait, les femmes rurales ne peuvent faire valoir l’égalité que leur attribue la loi. Cela, nous permet d’observer le déphasage qu’il y a entre le contenu des textes législatifs qui garantissent, l’égal accès de la terre à tous les citoyens sans discrimination et la réalité concrète qui laissent apparaître que les femmes restent consignées dans un statut de cultivatrices qui les empêche de devenir des productrices, véritables propriétaires terriennes.

Ce Que Révèle Le Cadre Juridique

L’audit du cadre juridique sénégalais nous permet de dire qu’il y a une proclamation du respect de la dignité de la femme et de la reconnaissance de sa qualité de citoyenne, actrice essentielle du développement des nations. Ce qui se traduit en matière d’accès à la terre par le principe d’équité, lié à la répartition foncière, affirmé dans la loi sur le domaine nationale de 1964. Ce principe se traduit dans la nouvelle constitution du Sénégal par la reconnaissance du droit de propriété à la femme. En effet, l’article 15 de la nouvelle constitution votée en Février 2001 stipule en substance que le droit de propriété de la terre est reconnu aussi bien à l’homme qu’à la femme sans restriction liée à la coutume.

Cependant, le constat de l’observateur averti est que ce cadre juridique, formellement pertinent pêche au niveau de l’effectivité.

Aussi importe-t-il de définir des objectifs stratégiques promouvant l’effectivité de l’accès des femmes au foncier. En effet, il a été observé que les inégalités en matière d’accès à la terre sont manifestes et porte atteintes au principe de l’accès équitables au foncier qui est un droit humain.

Ce qui nous permet de conclure en citant, la commission du statut de la femme du conseil économique et social des Nations Unies : « la discrimination en matière de droit à la terre est une violation des droits humain ». Il faut y mettre fin.

Birame soulèye Diop

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